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Droit des sports équestres et hippiques © Xavier Bacquet, B2Z Avocats & Médiation

Le 05 juin 2018

EN MANÈGE ET EN CARRIÈRE
 

La responsabilité de l’enseignant ou du centre équestre est différente selon que l’on pratique l’équitation « classique », en carrière ou en manège, ou une équitation en extérieur, que ce soit en promenade ou en randonnée. En équitation classique, est considéré comme commettant une faute un enseignant qui n’a pas de réaction face à un cavalier qui rencontre des difficultés à maîtriser sa monture, ou encore qui n’exerce pas une surveillance rapprochée sur les cavaliers débutants. C’est en fait le juge qui apprécie l’attitude que doit avoir l’enseignant dans une situation donnée. La jurisprudence considère que « la faute est incontestable quand l’enseignant fait courir des risques inconsidérés à ses élèves ».C’est le cas, notamment, quand il intègre un cavalier débutant dans un cours de niveau élevé, et qu’il lui demande d’effectuer des exercices qu’il ne peut réaliser.


 
EXIGENCES RENFORCEES
 
C’est davantage en extérieur que les exigences des uns et des autres sont renforcées. Là encore, il faut distinguer l’entrepreneur de promenades équestres du loueur d’équidés. Le premier est un professionnel de l'enseignement, pas le second. A ce titre, la jurisprudence, dans un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1985, écrit que « à la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients, livrés à eux-mêmes et libres de choisir leur allure comme leur itinéraire, sont de véritables cavaliers acceptants sciemment de courir les risques d'un sport dangereux. L'entrepreneur de promenades équestres s'adresse au contraire à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher seulement le divertissement d'un parcours à dos de cheval sur l'itinéraire imposé par les préposés qui les accompagnent ».
 
Comme l'enseignant en carrière ou en manège, l'entrepreneur de promenades équestres doit adapter les conditions de pratique au niveau des cavaliers. Cela veut dire, entre autres, adapter les allures en fonction de la topographie du terrain. Et lorsqu'il s'agit de cavaliers débutants, l'entrepreneur est tenu de respecter diverses obligations de sécurité, qui lui imposent de choisir des itinéraires qui ne sont pas dangereux par exemple. A cet égard, la Cour de cassation indique que « les promenades doivent avoir lieu dans des conditions de visibilité suffisantes, sur un circuit connu des chevaux et adapté au niveau des cavaliers ». De ce fait, faire passer un cavalier débutant à proximité d’un périphérique sans lui faire mettre pied à terre constitue une faute.
 
Bien qu’il s’agisse d’équitation d’extérieur, avant de partir, l’entrepreneur de promenades équestres est tenu de tester ses clients dans un espace clos. Ne serait-ce que pour qu’ils se familiarisent avec leur monture et soient informés des consignes de sécurité. Le juge peut d'ailleurs considérer, qu'en l'absence de ce préalable, le professionnel peut être désigné comme responsable lors d'une chute survenue durant une séquence de galop au cours de la promenade, par exemple. La Cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 13 décembre 2000, a d’ailleurs indiqué que « le risque de chute, proportionnel à l’allure donnée au cheval, s’accroît avec celle-ci lorsque le cavalier débutant ne sait pas maîtriser le galop et s’accroît encore lorsqu’un aléas imprévisible amène le cheval à faire un écart alors que le cavalier n’a d’autre préoccupation que de tenir en équilibre sur sa monture ».
 
La justice est donc plus stricte avec l’équitation d’extérieur qu’avec l’équitation « classique ». Elle attribue à la première une obligation de moyens renforcés. Même s’il appartient toujours à la victime de prouver que la faute a été commise par l’entrepreneur de promenades équestres et qu’elle a engendrée le dommage subi. La preuve de ladite faute est considérablement facilitée dans le cadre de l’équitation d’extérieur. Car ceux qui organisent des promenades ont des obligations qui sont liées à la nécessité de protéger ceux qui consomment de l'équitation. Lors de poursuites, ces professionnels peuvent se voient imputer la quasi-totalité des dommages causés à leurs clients débutants.


Il existe quelques causes d'exonération de responsabilité des entrepreneurs équestres. Ce sont la faute de la victime, la force majeure ou encore le fait d'une tierce personne. Quant aux enseignants en carrière ou en manège, la cause exonératoire de leur responsabilité contractuelle est avancée à chaque fois que l'action de la victime est à l'origine du dommage qu'elle a subi. C’est le cas lorsqu’elle s’affole, qu’elle a peur, qu’elle est surprise et qu’elle perd le contrôle de sa monture. Attention toutefois, la jurisprudence rappelle que « toute attitude mal adroite du cavalier n’est pas fautive ».
 

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Bacquet.avocat@gmail.com