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Actualités
Le 05 juin 2018
Code de la Consommation : QUI PEUT ETRE CONSIDÉRÉ COMME ACQUÉREUR PROFESSIONNEL (ART.L211-4), Xavier Bacquet
Qui peut être considéré comme acquéreur professionnel au sens de l’article L211-4 du Code de la Consommation ? II convient d'apprécier la notion d'acquéreur professionnel, au sens de ...
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Le 05 juin 2018
Sports Equestres & Hippiques : LE DOPAGE, EN ET HORS COMPÉTITION, Xavier Bacquet
Quel qu’il soit, le dopage est toujours réprimé par les instances sportives. Lorsqu’il touche les chevaux de sports, les sanctions sont délivrées par l’organe disciplinaire de première ...
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Le 05 juin 2018
Sports Equestres & Hippiques : EN MANÈGE ET EN CARRIÈRE, Xavier Bacquet
La responsabilité de l’enseignant ou du centre équestre est différente selon que l’on pratique l’équitation « classique », en carrière ou en manège, ou une équitation en extérieur, ...
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